Avis légaux

UN COURTIER D’ASSURANCE DE CONFIANCE

Termes et conditions

En accédant au présent site web ou en téléchargeant son contenu, vous acceptez d’être lié par les modalités énoncées ci-dessous.

Le présent site web est publié à partir du Québec. Il est régi par les lois de la province de Québec et il doit être interprété conformément à ces dernières. Tout différend, poursuite ou réclamation découlant du présent site web ou lié au présent site web doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec. Tout droit non accordé dans les présentes conditions est réservé.

Politique de confidentialité

Le respect de votre vie privée et votre sécurité sont essentiels pour nous.

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels sur notre site Internet, sauf ceux que vous acceptez de nous transmettre. Ces renseignements servent uniquement à vous offrir les services que vous demandez. À moins d’un avis contraire explicite, aucune information personnelle, adresse de courrier électronique ou autre n’est vendue, louée, échangée ni transmise à quiconque à l’exception de nos partenaires Courmark (RCCAQ).

Nous ne faisons jamais de multipostages abusifs. Vous pouvez vous abonner pour recevoir gratuitement de l’information sur certains de nos produits. Vous aurez toujours la liberté d’annuler vous-même votre inscription sans avoir à donner d’explication.

Prendre note qu’en cliquant sur le lien fourni par l’un de nos assureurs partenaires pour faire une demande de soumission en ligne, vous serez redirigé vers le site internet dudit partenaire. Les informations vous concernant qui y seraient recueillies et conservées, seront gérées par le partenaire et non par les Assurances Boyer Tessier Inc.

Si vous avez la moindre question sur le respect de votre vie privée ou votre sécurité, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Politique de témoins (cookies)

Notre site internet utilise des témoins («cookies») pour améliorer votre expérience de navigation et garantir la sécurité de vos données personnelles.

En continuant à utiliser notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez également les refuser ou les désactiver à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. Le cabinet a mis en place une politique de témoins disponible ici.

Protection des renseignements personnels par le cabinet

La politique vise à informer le consommateur sur les mesures que prend le cabinet à l’égard de la gestion des renseignements personnels de ses clients (potentiels et réels).

Le cabinet a nommé Blaise Boyer-Tessier, Vice-Président du cabinet, à titre de personne responsable de la protection des renseignements personnels du cabinet.

Collecte et usage du renseignement

Les employés du cabinet ne collectent que les renseignements nécessaires à l’obtention d’une soumission d’assurance et à la gestion du dossier d’assurance.

Les renseignements peuvent être partagés à l’interne (au sein du cabinet) et à l’externe (assureurs et grossistes) pour obtenir des soumissions d’assurance et pour gérer les dossiers d’assurance.

Un consentement à la collecte et à l’usage des renseignements est obtenu par les courtiers au moment de la collecte de ceux-ci.

Les employés du cabinet ont signé une entente de confidentialité et de non-divulgation des renseignements personnels et sensibles concernant entre autres les clients du cabinet. Ils sont tenus par cette entente d’utiliser les renseignements auxquels ils ont accès que dans le cadre des activités professionnelles du cabinet, conformément aux exigences législatives, réglementaires et déontologiques, et que pour l’usage pour lesquels ils ont été recueillis.

Mode de communication

Le cabinet utilise le service de messagerie Outlook pour communiquer avec sa clientèle (réelle et potentielle). Il ne peut assurer la pleine sécurité de ce moyen de communication. Dans ce contexte, lorsque le consommateur souhaite privilégier ce moyen de communication, il consent aux risques qui peuvent en découler. L’option de communication par courrier est disponible.

Conservation et destruction des renseignements

Le cabinet conserve les dossiers clients conformément aux exigences législatives et réglementaires, notamment de manière à en favoriser la sécurité et ce, pour la période déterminée par la loi et la réglementation en vigueur.

Dans le cas où des renseignements personnels devaient être détruit, le cabinet utilise des déchiqueteuses à même ses locaux ou fait appel à une firme externe spécialisée dans le déchiquetage.

Politique de traitement des plaintes

But de la politique

Le but de la présente politique de traitement des différends et des plaintes est de mettre sur pied une procédure gratuite, simple et équitable afin d’en effectuer le traitement.

Elle vise notamment à identifier la personne responsable du traitement, d’encadrer la réception des plaintes et le traitement de celles-ci, et le cas échéant la transmission du dossier à l’Autorité des marchés financiers, ci-après appelé « Autorité ».

Personne responsable

La personne responsable de l’application de la présente politique au sein des Assurances Boyer Tessier Inc., est Patrice Hamel, Président du cabinet.

Dans le cadre de la politique, cette personne a entre autres pour fonctions:

De faire parvenir un accusé de réception au plaignant dans les 10 jours ouvrables de la réception d’une plainte;
D’effectuer l’analyse des différends et des plaintes dans un délai raisonnable (notons que la personne responsable peut déléguer cette tâche tout en assurant la supervision celle-ci);
De statuer sur la conclusion de l’analyse et d’en informer le plaignant;
De transmettre le dossier à l’Autorité, sur demande du plaignant;
De déclarer les plaintes deux fois par année à l’Autorité, par le biais du système prévu à cet effet.

Réception de la plainte

Le consommateur ou le client des Assurances Boyer Tessier Inc, qui désire porter plainte peut le faire, verbalement ou par écrit, en s’adressant à la personne responsable :

Par la poste : 815 boul. Manseau, Joliette, Québec J6E 3G1
Par téléphone : 450-759-9002
Par courriel : plaintes@boyertessier.com

Traitement d’une plainte

Aux fins de la présente politique, une plainte constitue l’expression, verbale ou écrite, d’au moins un des éléments ci-après, qui subsiste après avoir été considéré et traité au niveau opérationnel compétent pour rendre une décision.

Elle doit contenir l’un des éléments suivants :

L’identification d’un préjudice potentiel ou réel qu’aurait subi ou pourrait subir un consommateur et les détails des faits reprochés, dates et autres informations nécessaires pour faire une analyse du dossier.
Un reproche à l’endroit du cabinet, d’un représentant ou d’un employé.
La demande d’une mesure correctrice.

Dès la réception d’une plainte, la personne responsable du traitement des plaintes transmettra un accusé réception au plaignant dans les 10 jours ouvrables de la réception de la plainte. Elle effectuera une analyse impartiale dans un délai raisonnable qui ne devrait pas excéder 60 jours ouvrables, suivant la réception de la plainte et des éléments nécessaires à son analyse.

Dans le cas d’une plainte incomplète, un avis comportant une demande de complément d’information sera transmis au plaignant. Ce dernier devra fournir les renseignements nécessaires avant que l’analyse du dossier puisse reprendre ou se poursuivre.

Le traitement de la plainte doit être effectué de façon impartiale et dans un délai raisonnable, qui ne devrait pas excéder 60 jours suivant la réception de la plainte. Ce délai devrait être respecté, peu importe les différents niveaux de traitement impliqués.

Transmission à l’autorité

Dans le cas où le plaignant n’est pas satisfait du résultat du traitement de sa plainte ou du traitement lui-même, il peut demander à la personne responsable de transférer son dossier de plainte à l’Autorité.

Adresse à utiliser pour le transfert :

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1

Le dossier transféré à l’Autorité sera composé de l’ensemble des pièces relatives à la plainte.

Le transfert doit être effectué à l’Autorité dans les 30 jours de la demande du plaignant.